Schémas contractuels

Pour gérer et exploiter leurs réseaux de transport public, les collectivités locales ont la possibilité d'assurer elles-mêmes ces services, en mobilisant leurs propres ressources dans le cadre d'une régie municipale, intercommunale ou départementale, ou de déléguer l'exécution de ces missions à un tiers, généralement une entreprise privée spécialisée, par voie contractuelle.

Dans ce dernier cas, elles ont recours à la délégation de service public, un modèle apparu en France et qui s'est ensuite étendu avec succès dans le monde entier.

Il y a délégation de service public lorsqu'une personne morale de droit public confie la gestion et/ou l'exploitation d'un service d'intérêt collectif, dont elle a la responsabilité, à un délégataire privé, public ou semi-public, dont la rémunération est substantiellement liée aux résultats financiers de l'exploitation de ce service.

Suite à un appel d'offres mettant en concurrence plusieurs candidats, le délégataire est ainsi chargé, pour le compte et sous le contrôle de l'autorité organisatrice, d'assurer l'exécution d'une mission de service public sur la base d'un contrat assorti de spécifications et pour une durée déterminée.

La délégation de service public est une forme originale de gestion des réseaux de transport :

• Ce n'est pas une privatisation, qui suppose l'acquisition de l'ensemble des actifs d'une entreprise publique par le secteur privé ;
• Ce n'est pas une déréglementation, dans laquelle l'autorité publique est cantonnée à un rôle de régulateur du marché.

En effet, depuis plusieurs années, les autorités organisatrices confèrent à Veolia Transport toujours plus de responsabilités. Notre rémunération n'est plus liée à la seule production de kilomètres.

À travers des contrats incitatifs, souvent assortis de bonus-malus, nos clients nous demandent de nous engager sur des résultats de fréquentation, de qualité de service, de ponctualité, de fiabilité, de propreté, de sécurité, etc.
A moyen terme, nous allons être intéressés, comme les autres divisions de Veolia Environnement, à la performance environnementale de nos exploitations, à l'économie de ressources et à la réduction des émissions polluantes et des émissions carbone.

Veolia Transport a intégré ces nouvelles attentes et est armé pour y répondre. Nous orientons d'ores et déjà nos services vers la réalisation d'objectifs de développement durable, tout en garantissant des prestations de qualité à nos clients-voyageurs comme à nos clients contractuels.