Les résiliations abusives du contrat d’assurance auto par l’assureur

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De nombreux assurés ayant vu la rupture de leur contrat d’assurance auto par leur assureur se plaignent du caractère abusif de la résiliation. Que dit la loi concernant la résiliation du contrat d’assurance auto ? Quelles sont les obligations de l’assureur ? A-t-il le droit de résilier l’assurance auto ? Si oui, dans quel cas ?

Dans quel cas l’assureur peut-il rompre le contrat d’assurance auto ?

La loi autorise l’assureur à résilier le contrat d’assurance automobile un an après sa souscription. Il n’est en revanche pas obligé de motiver sa décision. L’assuré dispose du même droit. La seule obligation de l’assureur est le respect du délai de préavis de 2 mois. Il doit informer son client de son intention de rompre le contrat deux mois avant sa date d’échéance. Ceci, afin de permettre à l’assuré de trouver une nouvelle compagnie d’assurance. En général, les assureurs se séparent des affiliés qui leur coûtent cher. L’accumulation de sinistres, qu’ils soient responsables ou non, est dans la plupart des cas à l’origine de la rupture de contrat. Les assurés peuvent considérer la résiliation abusive. Toutefois, du point de vue de la loi, il s’agit d’une démarche entièrement légale. Dans certains cas, l’assureur peut également résilier unilatéralement le contrat hors échéance. Le non-paiement de la cotisation, un changement de situation, une fraude ou encore un sinistre pourraient autoriser l’assureur à rompre le contrat. Ces motifs de résiliation ainsi que le délai de préavis doivent être mentionnés clairement dans le contrat.

Comment s’assurer après une résiliation ?

Après une résiliation, trouver un nouvel assureur représente pour les assurés un véritable parcours du combattant. En effet, les assureurs ne sont pas très enclins à assurer ces « profils à risques ». Assurer sa voiture est pourtant obligatoire. Comment faire alors si son assurance auto a été résiliée ? Des courtiers spécialisés en assurance auto comme SOS Résilié peuvent vous aider à trouver une nouvelle assurance auto. Sinon, vous pouvez également essayer de négocier avec votre assureur actuel. S’il accepte, il vous fera certes payer une prime plus élevée, mais cela vous évitera d’être fiché à l’AGIRA et de faire le tour des compagnies d’assurance pour trouver un nouvel assureur.

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