Accident de transports : quels sont vos droits ?

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Il n’est pas rare que les accidents se produisent pendant les voyages, quel que soit le moyen de transport pour lequel vous optez. Selon la loi, dès qu’il y a préjudice, il y a réparation. Mais dans quelles conditions ?

Dans quels cas vous serez indemnisé suite à un accident ?

Tant que vous ne voyagez pas avec votre propre véhicule ou que, à bord transport en commun, vous n’avez pas causé l’accident d’une manière ou d’une autre, vous avez droit à réparation des préjudices moraux, corporels ou matériels que vous avez subis.
Pour un voyage en autocar ou en bus sur un trajet de 250 km au minimum, tout dommage subi suite à un accident de route doit être réparé par le transporteur. Il est des cas où l’indemnisation est à la charge de l’assurance du conducteur, notamment lorsque les circonstances de l’accident sont imputables à celui-ci.

De la suite d’un accident d’avion

En cas d’accident d’avion, deux options sont possibles. La responsabilité objective du transporteur aérien est engagée et dans ce cas vous obtiendrez la somme de 120 000 euros en guise de réparation. Dans la mesure où il y a présomption de faute du transporteur, le montant de votre indemnisation sera illimité.

Le règlement à l’amiable si vous êtes pressé

Si vous vous sentez lésé dans vos droits ou que vous n’avez pas de patience avec toutes les procédures précédant le règlement de l’indemnisation, vous êtes tout à fait en droit de réclamer un règlement à l’amiable avec le transporteur. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire représenter par une association de consommateur pour faire valoir vos droits.

Les avances de premier secours

Le transporteur est tenu d’effectuer des paiements anticipés couvrant vos dépenses urgentes et immédiates, notamment en matière d’hébergement, de repas et de frais pour les soins divers.
En cas de décès, l’indemnisation de l’accident et de la perte est due aux ayants droit du passager, c’est-à-dire aux personnes dont il a la charge.

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