par Avant de circuler librement sur les routes, tous les véhicules à moteur, que ce soit des 2, 3 ou 4 roues, doivent être immatriculés. Depuis le 2 octobre dernier, les demandes de carte grise dans certains départements français se font uniquement en ligne et cette dématérialisation s’étendra le 6 novembre prochain dans tous les autres départements. À noter que pour obtenir une carte grise plus facilement, on peut toujours faire appel à un professionnel habilité en automobile.
Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule neuf ?
Que l’on achète une voiture en France ou à l’étranger, pour faire circuler un nouveau véhicule, il faut avoir une carte grise aussi appelée certificat d’immatriculation. Le propriétaire dispose de 1 mois après l’achat du véhicule pour réaliser toutes les formalités sinon, après cette date limite, il pourra écoper d’une amende pouvant atteindre les 750 €.
Quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer un véhicule neuf ?
Le propriétaire peut passer par un professionnel agréé pour obtenir la carte grise. Pour cela, il doit fournir certains documents tels qu’un justificatif d’identité et une preuve de domicile. Si le propriétaire fait la demande dans un guichet, il faut auparavant regarder sur internet la manière de faire une demande de carte grise dans la préfecture. En effet, la démarche peut dans certains cas se faire sur place et par courrier dans d’autres cas. Mais il y a aussi certaines sous-préfectures qui ne font plus d’immatriculation de véhicules. À noter que l’immatriculation d’un véhicule peut se faire dans n’importe quelle préfecture et elle peut s’effectuer en donnant une procuration à un proche. Par ailleurs, l’administration peut vous demander d’autres documents comme la copie du certificat d’assurance du véhicule ou le permis de conduire. En attendant la réalisation de la carte grise en bonne et due forme, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sera remis immédiatement au propriétaire du véhicule. Ce document permet de circuler librement pendant un mois.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix d’une carte grise varie d’un véhicule à l’autre, dépendant de ses caractéristiques et de la région dans laquelle le propriétaire se situe. Néanmoins, on peut connaitre le coût exact en utilisant un simulateur sur les sites spécialisés.
Comment fonctionne l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ?
Pour demander la carte grise d’un véhicule d’occasion immatriculé en France, il est possible de demander sa carte grise en ligne si l’ancien possesseur déclare la vente du véhicule en ligne. Il suffit que le vendeur donne le code de cession. Si les démarches en ligne ne sont pas votre choix, vous pouvez effectuer la procédure auprès d’un professionnel agréé ou auprès des services préfectoraux. Si vous désirez faire la démarche dans un service préfectoral, vous devez consulter à l’avance le site web de la préfecture pour connaitre les formalités à suivre, car ces dernières varient d’une préfecture à l’autre et peuvent parfois se faire par courrier, sur place ou en ligne uniquement. Comme avec l’immatriculation d’un véhicule neuf, vous avez 1 mois pour réaliser les procédures, sinon vous risquez une amende qui peut atteindre les 750 €.
Comment fonctionne les démarches pour un véhicule immatriculé à l’étranger ?
Si le véhicule est immatriculé à l’étranger, vous disposez d’un mois pour réaliser son immatriculation et décrocher une nouvelle carte grise. Pour cela, vous devrez fournir certains documents. Vous pouvez entreprendre les démarches dans une préfecture ou faire appel à un professionnel agréé pour les faire à votre place. Vous pouvez également donner une procuration à votre proche pour faire la démarche à votre place.
Comment faire si la demande de carte grise n’aboutit pas ?
Si votre demande de carte grise n’aboutit pas, vous pouvez effectuer un recours. Si vous avez engagé un professionnel pour faire la demande et que ce dernier n’aboutit pas, vous pouvez contacter un médiateur de la consommation pour vous aider à résoudre le problème. Si vous avez fait la demande auprès d’une préfecture et qu’elle vous requiert des pièces complémentaires qui ne sont pas mentionnées dans la liste prévue par les textes, vous pouvez effectuer un appel auprès du préfet. Enfin, si votre demande est refusée auprès d’un guichet, vous pouvez faire appel au préfet de police pour l’alerter de la situation.
