par On entend beaucoup parler de l’assurance auto surtout dans les médias où les publicités sur les assureurs abondent. Sur le web également, les sujets sur les assurances automobiles font florès. Dans cette profusion d’informations, de conseils et de publicités, vous pouvez vous sentir perdu, désorienté, désemparé. Ce billet récapitule les principaux points à connaître pour que votre situation soit conforme à la loi.
Une démarche obligatoire
La loi impose à tous les propriétaires d’une voiture de détenir une assurance, dès lors que le véhicule est en circulation, et ce, peu importe la personne qui le conduit. La notion de « circulation » est à prendre au sens large, c’est-à-dire qu’elle ne désigne pas uniquement les voitures qui roulent. En réalité, à partir du moment où la voiture est en mouvement sur la voie publique, quelle que soit l’origine de ce mouvement, elle doit posséder une assurance. La loi exige au minimum une garantie responsabilité civile. Trois types de voitures sont concernés : les voitures particulières, les voitures utilitaires et les voitures sans permis. Cette définition exclut, dans le même temps, la notion d’habitude. Même une mise en circulation ponctuelle d’une voiture nécessite que celle-ci soit assurée. Dans l’urgence, sachez qu’il est facile d’obtenir une Assurance voiture avec LesFurets.com. La raison est simple : la plate-forme se lance dans une rigoureuse comparaison des offres d’assurance voiture disponibles. Et cette comparaison est basée sur le principe de la transparence. Il faut avouer que c’est assez pratique lorsque l’on ne dispose pas de beaucoup de temps pour souscrire un contrat d’assurance véhicule. Et d’une manière générale, cette comparaison automatique rend service, car elle évite de contacter les assureurs un par un. La comparaison peut être considérée comme une première protection contre les éventuels excès des assureurs. Toujours dans cet esprit de protection des « consommateurs », la loi oblige l’assureur à vous remettre une proposition d’assurance. Cette proposition est composée de deux éléments : d’une part, elle détaille les prix et les garanties auxquelles vous avez droit, d’autre part, elle renferme un exemplaire du contenu du contrat que vous signerez. C’est donc pour vous un outil de réflexion et d’analyse avant de signer définitivement. Surtout, ne négligez pas la lecture approfondie de cette proposition. La raison est que si vous la signez et que vous la remettez à l’assureur, les jeux seront faits. Non seulement, il établira le contrat définitif entièrement sur la base de ce document, mais en plus, il n’y aura plus moyen pour vous d’apporter des modifications à votre contrat ni de changer d’assureur sans payer des pénalités. Autrement dit, la signature de la proposition vaut conclusion du contrat. Enfin, si votre voiture n’est pas dotée d’une assurance, aux yeux de la loi, vous commettez un délit. Vous vous exposez entre autres au paiement d’une amende. Et c’est sans compter les sanctions complémentaires !
Différents acteurs et une exigence de transparence
Quatre « entités » sont légalement habilitées à vous proposer une assurance automobile : la traditionnelle société d’assurances (celle que l’on désigne communément par « compagnie d’assurance »), un agent général d’assurances (il travaille pour une compagnie d’assurance qui lui a donné un mandat afin de la représenter), un courtier en assurance et une banque. Dans tous les cas, faites votre petite enquête, à commencer par une comparaison des différentes offres, pour trouver un assureur fiable qui ne fera pas d’abus, par exemple, en se lançant un jour dans une résiliation injustifiée de votre contrat. En plus de l’assurance responsabilité civile exigée par la loi, il est recommandé d’étendre cette garantie. Demandez à chaque agent d’assurance le type de garantie qu’il dispose. Au passage, sachez que le montant de la prime d’assurance, que vous allez payer, dépend de plusieurs critères, dont votre profil en tant que conducteur. Pour définir celui-ci, l’agent vous demandera de remplir un questionnaire qui lui permettra d’évaluer les risques qu’il « court » en acceptant de vous assurer, mais aussi, les principaux risques auxquels vous êtes exposés lorsque vous conduisez. Il se basera en partie sur ce questionnaire pour déterminer le montant de votre prime. Par ailleurs, si vous êtes chez un autre assureur, vous avez l’obligation de remettre à votre « future » nouvelle compagnie un relevé d’informations établi par l’actuelle. Notez que la transparence est légalement requise des deux parties : de votre côté, donnez à l’assureur toutes les informations qui touchent de près ou de loin à la voiture. Une fausse déclaration ainsi qu’une omission peut être légalement perçue comme une tentative d’escroquerie avec ce que cela implique en termes de poursuites judiciaires. Naturellement, s’il est prouvé que vous avez été de mauvaise foi, le contrat est automatiquement annulé (ses dispositions deviennent alors caduques). Enfin, après la signature du contrat, dont le contenu reprend les informations présentées dans la proposition d’assurance, vous recevrez de votre assureur une attestation et un certificat d’assurance (c’est le fameux « papillon vert »).
